Padis

Conditions générales de vente

La société à responsabilité limitée PADIS exerçant sous le nom commercial PADIS, est inscrite au RCS de METZ 437981186 00020 ; son siège social se situe 134 rue Georges Clémeneau à ARS-SUR-MOSELLE (57130).

Pour toute correspondance, une adresse de courrier électronique est mentionnée : contact@padis.fr

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site padis.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”.

Article 1 – Objet

1.1 – Les présentes conditions générales régissent exclusivement les ventes en ligne par notre société PADIS de tous les produits personnalisés et personnalisables.

1.2 – Les présentes conditions générales de ventes sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.

 Article 2 – Prix et règlement

 2.1 – Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxes (HT), hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

 2.2 – Nous nous réservons le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande du client.

 2.3 – Nos marchandises seront réglées en intégralité à la commande par carte bancaire.

 2.4 – Les produits demeurent la propriété de PADIS jusqu’au complet paiement du prix.

Article 3 – Commandes

Nos clients peuvent passer commande :

. Sur internet : www.padis.fr

. Par téléphone : 03 87 60 66 37

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Article 4 – Livraison

4.1 – Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’acheteur avait indiquée au cours du processus de commande.

4.2 – Le délai de livraison indiqué sur le site concerne les livraisons vers la France Métropolitaine.

4.3 – Le délai de livraison correspond aux :

. Délai d’expédition ;
. Délai de traitement et d’acheminement.

4.4 – Nous ne sommes pas responsables des retards ou de la non exécution des commandes, résultant du mauvais temps, d’incendie, de grèves des conflits du travail, de l’arrêt des transports, du fait du prince ou en cas de force majeure.

4.5 – Les risques sont transférés à l’acheteur au moment de la livraison.

4.6 – Le client doit notifier au transporteur toutes réserves sur les produits livrés. Il lui appartient, en cas d’avarie ou de manquants, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves auprès du transporteur dans les délais et formes requis.

4.7 – Nos commandes sont expédiées par palettes, assurez-vous que l’adresse de livraison soit accessible pour nos transporteurs. Dans le cas échéant, des frais supplémentaires de 80 € HT peuvent vous être demandés en amont. Sans paiement de votre part, la livraison ne peut être effectuée.

Article 5 – Garantie

5.1 – Une tolérance industrielle qualitative et quantitative de 10% est applicable sur l’ensemble de notre marchandise. Aucune réclamation ne sera acceptée en dessous de ce seuil.

5.2 – Toute réclamation, pour être valable, devra nous être adressée dans les 48 heures, après réception de la marchandise.

5.3 – Le traitement, la transformation ou la modification, de quelque manière que ce soit, des marchandises livrées vaut renonciation à tout recours à notre encontre.

5.4 – Tout retour de marchandise effectué par le client sera entièrement à sa charge. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.

5.5 – Toute marchandise retournée doit être dans son emballage d’origine et en colisage complet. Tout retour de marchandises donnera lieu, après vérification qualitative et quantitative des produits, sous réserve du parfait état et du conditionnement dans l’emballage d’origine des produits, à l’établissement d’un avoir égal au prix de vente (taxes incluses) auquel il sera appliqué une décote de 30% appliquée sur chaque article.

Article 6 – Litiges

7.1 – Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

7.2 – Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties sont soumis aux juridictions compétentes de Metz.

7.3 – La nullité d’une clause des conditions générales de vente n’emporte pas la nullité du contrat.

Toutes les photos de padis.fr sont non contractuelles.